Politique de traitement des données personnelles

Version du 3 octobre 2026. Cette installation se trouve en Fédération de Russie et applique la loi fédérale n° 152-FZ « Sur les données personnelles ».

Installation de test. L’administrateur n’a pas encore renseigné le responsable du traitement (OPERATOR_NAME).

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : l’administration du portail YouEDC. Contact pour les questions de données personnelles : contact@youedc.com.

2. Données traitées

Utilisateurs du portail : nom, e-mail professionnel, organisation et fonction (facultatifs), langue de l’interface, empreinte du mot de passe, date du consentement, adresse IP et journal d’activité.
Participants aux études : cette version ne recueille aucune donnée patient. Lorsque le recueil arrivera, seules des données pseudonymisées prévues par le protocole seront saisies, sans nom, adresse ni téléphone.
Fichiers du profileur : lus en mémoire et non conservés.

3. Finalités

Accès au portail et à ses fonctions, gestion des droits, e-mails de service (inscription, invitations, réinitialisation du mot de passe), journal d’activité (piste d’audit) et protection du portail contre les abus.

4. Base légale

Le consentement donné à l’inscription et l’exécution des conditions d’utilisation.

5. Lieu et mode de conservation

Les données sont conservées et traitées sur un serveur situé en Fédération de Russie. Aucun transfert transfrontalier n’a lieu. Les e-mails passent par un hébergeur russe. Le portail n’utilise ni outil d’analytics tiers, ni scripts externes, ni service d’IA dans le cloud. Les connexions sont chiffrées (HTTPS), les mots de passe ne sont stockés que sous forme d’empreinte et la piste d’audit n’est jamais modifiée ni supprimée.

6. Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans les 30 jours suivant sa clôture à la demande de l’utilisateur. La piste d’audit est conservée le temps nécessaire pour prouver l’intégrité des données d’étude. Les sauvegardes sont conservées 14 jours.

7. Vos droits

Vous pouvez demander quelles données sont traitées, les faire corriger, bloquer ou supprimer, et retirer votre consentement en écrivant à contact@youedc.com. Nous répondons sous 10 jours ouvrés. Le retrait du consentement entraîne la clôture du compte ; la piste d’audit est conservée sous forme anonymisée, sauf obligation légale contraire.

8. Modifications

Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date.